Le projet de loi - Bill C-15 - vise à réformer tout azimut les procès par voie sommaire. Il nous est donc permis de croire que le législateur canadien reconnaît enfin le besoin urgent de réformer le système de justice militaire.
Thursday, September 17, 2015
Les sauts du système de justice militaire canadien
Le projet de loi - Bill C-15 - vise à réformer tout azimut les procès par voie sommaire. Il nous est donc permis de croire que le législateur canadien reconnaît enfin le besoin urgent de réformer le système de justice militaire.
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Je crois Michel qu'on parle ici du projet de loi C-71. Je crois en effet qu'il faut saluer la reconnaissance par les autorités gouvernementales que le système actuel doit être modifié. Essentiellement, les options possibles se divisent selon deux grandes tendances: 1) dépénaliser/décriminalser le système pour le rendre purement disciplinaire (comme la France ou l'Allemagne), 2) rehausser le caractère judiciaire de la révision (comme le Royaume-Uni, l'Irlande ou la Nouvelle-Zélande). Le projet de loi s'appui sur la première option, ce qui légitimement se défend. Personnellement j'aurais choisi la deuxième option car c'est elle qui se rapproche le plus des racines juridiques du Canada et de ce que connaissent actuellement les officiers et les sous-officiers des FAC, lesquels vont opérer ce système aux premières lignes. Mais peu importe, dans un cas comme dans l'autre, il faudra obtenir de plus amples informations sur la mécanique du système, laquelle se retrouvera dans la réglementation. Ou fixer d'avantage de balises dans la loi habilitante.
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