Principaux enjeux et défis du droit militaire canadien

Le droit militaire canadien est en mal de réformes substantives nécessaires pour entrer dans l’ère de la modernité et corriger les injustices qu’il comporte. Immédiatement il m’en vient à l’esprit

une dizaine que je désire porter à l’attention des lecteurs et développer dans une courte série de blogues. Énumérons-les.

      1 -    L’indifférence du législateur;

      2 -    La perte de droits importants pour les personnes accusées et poursuivies devant les tribunaux militaires, y compris des droits constitutionnels;

3 -  L’archaïsme du système de justice militaire pénale;

      

      4 -  L’inconstitutionnalité des procès sommaires;

       5 -  Le traitement accordé aux victimes d’actes criminels;

      

       6 -  La compétence des tribunaux militaires sur les civils;

 7 -  L’absence d’indépendance de la police militaire;

8 -    La procédure de griefs et ses interminables délais;

9 -  L’Opération Honneur annoncée en grande pompe pour lutter contre les agressions sexuelles; et

       10 - Les enquêtes internes sur les décès de militaires.