La normalisation du droit militaire pénal camerounais – un défi de taille

Dans sa Revue annuelle de 2018-2019 (Volume 57) la Société internationale de Droit militaire et de Droit de la Guerre a publié un savant article intitulé:  « Le droit pénal militaire camerounais: combat inégalitaire entre normalisation et spécialisation d’un droit exceptionnel » par le Dr. Tokwene A Ndjokou Eloubwe Ilate de l’Université de Yaoundé II.

Selon le Dr. Ilate, le rapprochement du droit pénal militaire et du droit pénal ordinaire est une constante du discours et des joutes politiques et législatives de son pays. Il nous rappelle qu’à son époque Napoléon Bonaparte “rêvait déjà d’une justice unique pour tous les citoyens.” Or, dit-il, la réalité conduit pour des raisons diverses, propres à chaque pays, à la survie du droit pénal militaire du côté du droit pénal de droit commun. Il rajoute cependant qu'il faut "se rendre à l’évidence que les réformes observées en droit pénal ordinaire pénètrent [que très peu] le droit pénal militaire . Le défi étant de son intensité.

L’auteur conclut d’autre part que le la justice militaire au Cameroun a toujours été regardé comme un droit d’exception même si aujourd’hui le législateur s’en défend en considérant que la juridiction qui1ui applique est une juridiction à compétence spéciale. Néammoins, selon lui « quelque soit le pays où l’on se trouve, les résultants des travaux éffectués sur la justice militaire tirent la sonnette d’alarme de non-observation des Principes Décaux (voir note ci-bas) à travers le monde. » 

Il conclut que la nature exacte du droit pénal militaire actuel au Cameroun est encore loin de devenir un droit pénal commun et qu'il demeure un droit pénal d’exception.

Voir « Les Principes des Nations-Unies sur l’administration de la justice par les tribunaux militaires : pour une justice militaire conforme au droit international » par la Dre Claire Callejon publié dans Droits fondamentaux, no 6, janvier-décembre 2006