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Wednesday, April 26, 2017

Un sérieux manque de considération à l'égard de l'institution de la justice militaire et de ses juges

The text which follows highlights lacunae in the process of a recent appointment of a military judge to the court martial of Canada. The newly appointed judge learned of her appointment on Facebook!

Un poste de juge militaire étant vacant, un certain nombre de personnes, dont celle qui fut ultimement choisie, déposèrent leurs candidatures pour l’obtention du poste. Selon un processus digne et respectueux de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, le ministre de la Justice ou , selon le cas, de la Défense appelle l”heureux ou l’heureuse élue pour le ou la féliciter, le ou la remercier de vouloir assumer cette fonction exigeante et leur offrir ses meilleurs voeux de succès dans le choix de cette nouvelle carrière. Mais ce n’est pas ce qui s’est passé dans le cas de la juge récemment nommée.

En effet, autant la nouvelle juge que le juge militaire en chef ont eu droit à une surprise de taille. D’abord le juge militaire en chef ignorait qu’un juge militaire avait été nommé depuis environ deux semaines lorsqu’il l’a appris. D’autant plus facile pour lui d’ignorer ce fait qu’il n’a en aucun temps été consulté surle choix de la nouvelle nomination. La connaissait-il? L’avait-il déjà vue à l’oeuvre? Avait-elle déjà plaidé devant les instances judiciaires militaires? Quelle était son expérience au niveau juridique? Etc. Autant pour le juge militaire en chef de questions pertinentes avant sa nomination.

Mais là ne s’arrête pas la surprise. Oh non! C’est sur Facebook que la nouvelle élue à la fonction judiciaire a appris sa nomination au sein de la justice militaire! Eh oui sur Facebook! Quelqu’un l’a su bien avant elle et a posté l’information sur Facebook. Quel impair de la part des Hautes Instances du Gouvernement!


Le minimum que devait faire le Gouvernement dans les circonstances, c’était de demander à son ministre responsable de contacter la juge et le juge militaire en chef pour leur offrir ses plus sincères excuses pour les ratés du système. Le juge militaire en chef n’a pas eu droit à cet appel et, pour sa part, la juge nouvellement nommée n’a eu seulement droit qu’aux excuses du Chef de cabinet du ministre de la Défense!

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