Thursday, May 11, 2017

Toute bonne chose a une fin

All good things must come to an end. This is also true of bad things. According to critics and observers of military justice, it appears that the appointment of the current Judge-Advocate General of the Canadian Armed Forces was the appointment of the wrong person, at the wrong position, at the wrong time. Due to leave his position in this coming June, it is hoped that the new incumbent will be open to the important changes that have been made in recent years with success and without prejudice to the need for good order and discipline in the military.

Selon l’adage, toute bonne chose a une fin. Il faut en convenir: cela est aussi vrai pour toute mauvaise chose. Selon les critiques et les observateurs de la justice militaire, la nomination de l’actuel titulaire au poste de Juge-Avocat Général (JAG) des Forces armées canadiennes s’est avérée le choix de la mauvaise personne, au mauvais poste, au mauvais moment, bref une mauvaise chose. Son départ annoncé y mettra fin.

Ce choix du titulaire actuel eût-il été fait à une époque antérieure où le conservatisme et l’immobilisme étaient la norme et de bonne guerre que sa gestion  de la justice militaire n’eût pas ou que très peu prêté flanc à la critique. Malheureusement pour lui et fort heureusement pour la justice pénale militaire et les personnes qui y sont sujettes, un vent de réforme, un véritable zéphir, a soufflé à l’échelle internationale sur la justice pénale militaire pour la rendre plus juste, plus équitable, plus respectueuse des droits de la personne, en somme plus égalitaire et plus crédible.

Il est hautement regrettable que ce souffle du zéphir n’ait pu traverser la forteresse érigée par le JAG. Sous sa férule d’une durée de sept ans, il faudra retenir de son passage dans cette fonction une opposition farouche à l’indépendance des juges militaires, du Service de la poursuite et du Service de la défense ainsi qu’à tout changement pourtant acccepté par de nombreux pays qui sont nos alliés (Voir par exemple le Royaume-Uni, l’Australie, les pays européeens tels la France, la Belgique, les Pays-Bas, l’Allemagne, pour n’en nommer que quelques-uns).

Cette opposition s’est logée à l’enseigne de longues contestations judiciaires qui se sont avérées à la fois futiles et coûteuses tant au plan monétaire qu’à celui du respect des droits constitutionnels conférés à tout citoyen canadien par la Charte des droits et libertés de la personne.

On ne peut qu’espérer que la personne qui le remplacera sera éprise d’une plus grande justice et fera preuve d’ouverture aux importants changements survenus, lesquels n’ont en aucune façon porté atteinte aux objectifs du bon ordre et de la discipline militaire.

2 comments:

  1. Justice Letourneau's comments are more personal in tone than I would have preferred. As editor, as well as someone who has followed CF military justice as closely as an observer can from a distance, I would like to offer a different perspective. There have been major developments in Canadian military law over the last several years, and it is undeniable that the Canadian Forces' position has been sustained in several major cases in the Supreme Court of Canada. To the extent that some or all of those cases should have come out differently, Parliament could enact corrective legislation (I can think of at least one example where it ought to do so). Reference should also be made to the laudable efforts at outreach under Gen. Cathcart's leadership with respect to potential areas of reform. (There is always more that can be done, or done at a faster pace, but Canadian military justice remains light years ahead of the editor's own country when it comes to such core matters as vesting the charging power in lawyers outside the chain of command and providing military judges the essential protection of tenure.) Additionally, Gen. Cathcart has not only assembled and led a talented team with esprit de corps but continues to demonstrate a sustained personal commitment to the dissemination of International Humanitarian Law on a global level. Canada is a major force in the field of military law. That doesn't just happen. I'll continue to watch and cheer on Canadian military law from south of the border.

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  2. Bonjour M. Létourneau,

    Je salut l'homme de loi dont la loyauté est aux principes fondamentaux de séparation des pouvoirs que sont la primauté du droit et le constitutionnalisme et non à l'organisation DND.

    Je m'efforce de faire mon devoir également côté police militaire, il est temps que la justice militaire sorte de la noirceur. Pour votre appréciation: https://www.linkedin.com/pulse/r%C3%A9affectez-et-destituez-la-police-cest-un-ordre-touchette-mba


    Daniel J. Touchette, MBA
    Commandant de Police Internationale, NORAD/FIAS/OTAN (Retraité)

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